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Conseils en stratégie patrimoniale / Gestion de patrimoine

Acquérir, financer, gérer, transmettre…

Inhérente à la plupart des dossiers, la gestion de patrimoine, qu’il soit privé ou professionnel, suppose de prendre le temps nécessaire pour auditer et préconiser des propositions adaptées aux projets du client, civilement et fiscalement. La prise en compte de la situation matrimoniale, patrimoniale, fiscale permet l’élaboration de diverses propositions et hypothèses détaillés selon votre intention.

Nos missions

  • Transmettre son patrimoine
  • Gérer son patrimoine
  • Acquérir et financer

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En relation quotidienne avec des chefs d’entreprise, l’office notarial Notajuris s’est créée une solide réputation dans ce domaine

La connaissance et l’application régulière de dispositifs législatifs de cession accroît de manière certaine les avantages civils et fiscaux des chefs d’entreprises. Nous assistons et conseillons également les entrepreneurs à travers la constitution, le développement et la transmission de leurs structures tout au long de leur activité (montage juridique de société, cession de fonds de commerce etc …)

Nos missions

  • Conseil dans le choix de la forme juridique
  • Rédaction de statuts adaptés
  • Mise en place de baux commerciaux ou professionnels
  • Le régime matrimonial du chef d’entreprise
  • L'insaisissabilité du patrimoine immobilier privé
  • Actes et conseils dans la transmission (cession, transmission familiale)
  • Fiscalité de la transmission

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La création et la combinaison des sociétés fait partie intégrante de la compétence de la l’office notarial Notajuris.

Le droit des sociétés reste une matière prépondérante pour offrir une multitude de possibilités aux clients. Que ce soit pour bénéficier d’avantages conséquents sur le plan civil et fiscal ou pour organiser la gestion des actifs d’un patrimoine privé ou professionnel, notre expertise répondra a vos demandes quel que soit votre projet. 

Nos missions

  • Création de société
  • Augmentation et réduction de capital
  • Transmission de parts sociales/actions ou d’entreprise
  • Optimisation de la cession de parts sociales/actions
  • Démembrement de parts sociales

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L’office notarial Notajuris est appréciée pour ses compétences reconnues en droit rural

De la constitution d’un Groupement Foncier Agricole à la cession d’un domaine agricole, l’office notarial s’adapte à une législation incitative mais complexe. Fort de son expérience dans le domaine agricole et viticole, les projets des particuliers et des professionnels font l’objet d’une réflexion poussée et approfondie pour leurs donner une efficacité certaine.

Nos missions

  • Constitution de sociétés agricoles
  • Baux ruraux
  • Acte de vente concernant un bien agricole

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Notajuris apporte son savoir-faire et ses connaissances afin de donner des conseils avisés en droit public.

Les institutionnels font l’objet de nombreuses questions en matière de droit de l’urbanisme. L’office notarial saura accompagner les collectivités territoriales et autres établissements publics dans les domaine comme : l’urbanisme, la propriétés immobilières, la préemption et l’expropriation etc…

Nos missions

  • Procédure de déclassement
  • Bail emphytéotique administratif
  • Dons et legs aux communes
  • Contrats de location consentis par les collectivités locales
  • Paiement des acquisitions immobilières des collectivités locales
  • Signature des contrats des collectivités locales
  • Servitudes sur le domaine public
  • Transfert des voies privées dans le domaine public communal
  • Vente de bien du domaine privé
  • Vente par une commune

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L’immobilier constitue le cœur de l’activité du notaire

De la vente de maison ou d’appartement entre particuliers aux services délivrés aux institutionnels, lotisseurs ou promoteurs, l’étude s’est toujours adaptée aux diverses sollicitations en matière immobilière. Les aptitudes de l’office notarial Notajuris permet de traduire la complexité de la législation actuelle. Copropriété, lotissement, vente en l’état futur d’achèvement, les régimes juridiques variés liés à l’immobilier font l’objet d’une explication complète auprès de nos clients. Nous vous proposons des conseils avisés et vous donnons des solutions concrètes à vos projets d’avenir.

Nos missions

  • Estimation de votre bien
  • Conseils et assistance
  • Signature du compromis
  • Rédaction de l'acte définitif
  • Déclaration de plus-value immobilière
  • Versement de l'impôt à l'Administration par prélèvement "à la source" sur le prix de vente
  • Calcul des différentes taxes et leur déclaration à l’administration
  • Vente d'un lot de copropriété

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L’accompagnement des familles dans toutes les étapes de leur vie est essentiel pour notre étude

Du simple concubinage à la donation de biens aux enfants, l’office notarial Notajuris est privilégiée dans les familles pour la qualité de son écoute et du contact humain. La recherche de solutions fiables, pérennes et optimisées, en prenant en compte la diversification et l’évolution des configurations familiales, demeure l’objectif premier.

Nos missions

  • Les contrats de mariage
  • Le changement de régime matrimonial
  • Les mariages internationaux
  • L'union libre
  • Le PACS
  • L'acquisition et le financement en indivision
  • Gestion et protection entre indivisaires
  • Le divorce et la désunion
  • L'adoption
  • La protection des personnes vulnérables
  • La transmission

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