L’office notarial
Créée depuis le XVII ème siècle, l’office notarial était initialement implantée au cœur du village de Quarante. Petite commune rurale située à la limite du département de l’Hérault, l’étude a su développer une réputation solide grâce à une écoute et une compétence reconnue.
Aujourd’hui l’étude s’est déplacée depuis juin 2017 sur le village de Colombiers où Maître Jean-Louis FRUTOSO vous accueillera dans ses nouveaux locaux. Village de charme en périphérie de Béziers, l’office notarial Notajuris se situe au 14A Avenue de Béziers, en face du port. A côté d’une sortie de l’autoroute A9, l’office notarial Notajuris est facilement accessible même pour les villes les plus éloignées.
En qualité de généraliste du droit,
il vous accompagne sur tous vos projets patrimoniaux,
immobiliers, de transmissions, de donations etc…
Une attention toute particulière sera portée sur votre situation personnelle et vos projets, afin d’apporter une réponse pertinente et adaptée à vos besoins. La stratégie matrimoniale et patrimoniale pourra être facilement développée par les compétences complémentaires de l’ensemble des notaires et collaborateurs de l’étude. L’office notarial Notajuris dispose d’un dynamisme accru grâce à une équipe performante et professionnelle. La bonne humeur et l’ambiance de famille permet d’avoir un personnel soudé qui s’entraide dans chaque dossier. De plus, Maitre Jean-Louis FRUTOSO, en tant que successeur de Monsieur Gérard ROUSTIT, pourra répondre à toutes les demandes des clients fidèles et chers à notre étude.
Les missions du notaire
Le notaire est un officier public ministériel disposant de prérogatives de puissance publique. Pour l’exécution de sa mission, l’Etat lui délègue une parcelle de l’autorité publique : il assure le service public de l’authenticité des actes en apposant son sceau et sa signature.
L’acte authentique dispose de grands avantages par rapport à un acte sous signature privé (ex : contrat de bail d’habitation signé entre particuliers ou réalisé par d’autres professionnels du droit).
La force exécutoire
Cet acte s’impose avec la même force juridique qu’un jugement définitif. En cas de difficultés sur l’exécution d’une obligation par l’une des parties prévue dans l’acte, la personne concernée peut faire appel à un huissier de justice pour faire appliquer ladite obligation à son débiteur.
La force probante et date certaine :
L’acte notarié fait foi jusqu’à inscription de faux en écriture publique de son origine (c’est à dire l’identité des parties), de son contenu (c’est-à-dire de l’accomplissement des formalités qu’il relate et de la volonté déclarée des parties) et de sa date. Lors de mention d’une fausse information dans l’acte notarié connue par le notaire, la procédure en inscription de faux peut être intentée.
Pour certains actes, le recours à un notaire est obligation et comme en matière de contrat de mariage, donation-partage et pour les besoins de la publicité foncière (tous ce qui concerne les biens immobiliers).