RECHERCHE
Ou appuyez sur « enter »

Droit de l’entreprise

En relation quotidienne avec des chefs d’entreprise, l’office notarial Notajuris s’est créée une solide réputation dans ce domaine

La connaissance et l’application régulière de dispositifs législatifs de cession accroît de manière certaine les avantages civils et fiscaux des chefs d’entreprises. Nous assistons et conseillons également les entrepreneurs à travers la constitution, le développement et la transmission de leurs structures tout au long de leur activité (montage juridique de société, cession de fonds de commerce etc …)

Nos missions

  • Conseil dans le choix de la forme juridique
  • Rédaction de statuts adaptés
  • Mise en place de baux commerciaux ou professionnels
  • Le régime matrimonial du chef d’entreprise
  • L'insaisissabilité du patrimoine immobilier privé
  • Actes et conseils dans la transmission (cession, transmission familiale)
  • Fiscalité de la transmission

Partager