Les assurances constructions : qui, quand, comment ?

Le système de l’assurance construction est à double détente. Elle combine une assurance souscrite par le maître d’ouvrage (assurance dommage-ouvrage) suivi d’une assurance de responsabilité…

Le ministre de l’Agriculture a été questionné sur le droit de préférence forestier et sur sa mise en œuvre. Ce dernier s’applique lors de la…