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Droit immobilier

L’immobilier constitue le cœur de l’activité du notaire

De la vente de maison ou d’appartement entre particuliers aux services délivrés aux institutionnels, lotisseurs ou promoteurs, l’étude s’est toujours adaptée aux diverses sollicitations en matière immobilière. Les aptitudes de l’office notarial Notajuris permet de traduire la complexité de la législation actuelle. Copropriété, lotissement, vente en l’état futur d’achèvement, les régimes juridiques variés liés à l’immobilier font l’objet d’une explication complète auprès de nos clients. Nous vous proposons des conseils avisés et vous donnons des solutions concrètes à vos projets d’avenir.

Nos missions

  • Estimation de votre bien
  • Conseils et assistance
  • Signature du compromis
  • Rédaction de l'acte définitif
  • Déclaration de plus-value immobilière
  • Versement de l'impôt à l'Administration par prélèvement "à la source" sur le prix de vente
  • Calcul des différentes taxes et leur déclaration à l’administration
  • Vente d'un lot de copropriété

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