Actualités

Le divorce est depuis quelques années chose commune. La Covid -19 n’a pas épargné certains couples qui n’ont pas réussi à passer le cap du…

De quoi s’agit-il ? La donation La donation est un acte réalisé par un notaire par lequel une personne dénommée donateur, donne de son vivant, une…

Afin de prévenir d’un point de vue fiscal les avantages et inconvénients de la location d’appartements, plusieurs questions doivent être étudiées afin de conseiller la…

Le système de l’assurance construction est à double détente. Elle combine une assurance souscrite par le maître d’ouvrage (assurance dommage-ouvrage) suivi d’une assurance de responsabilité…

Conseil constitutionnel, 31 juillet 2020, n°2020-853 QPC Dans une décision du 31 juillet 2020, le Conseil Constitutionnel juge conforme à la Constitution la possibilité pour…

Une nouvelle obligation attendue Pour renforcer l’information de l’acquéreur, le législateur est venu rajouter l’obligation pour le vendeur de fournir une étude de sol lors…

Le Groupement Foncier Agricole est une société civile ayant pour objet la création et/ou la conservation d’une ou plusieurs exploitations agricoles. Il tend aussi à…

Les principaux atouts d’une société pour un patrimoine immobilier La société est une entité juridique connue de tous mais obscur pour de nombreux profanes. Cette…

Le ministre de l’Agriculture a été questionné sur le droit de préférence forestier et sur sa mise en œuvre. Ce dernier s’applique lors de la…

Souvent de grandes questions se posent sur l’attribution du logement familial à la suite du divorce. La récurrence et la multiplicité de cette situation amène…